Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits via la boutique en ligne herboristeriemoderne.be.
La boutique en ligne est exploitée par :
Herboristerie Moderne
Rue du Marché au Charbon 87
1000 Bruxelles
Belgique
Numéro d’entreprise et numéro de TVA : BE 0643.930.342
E-mail : contact@herboristeriemoderne.be
Site internet : herboristeriemoderne.be
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Le Vendeur vend principalement des produits à base de plantes et des compléments alimentaires aux consommateurs.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par un consommateur via la boutique en ligne du Vendeur.
En passant commande, le consommateur confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet et sont mises à disposition avant la passation de la commande.
Le consommateur peut conserver ou imprimer les présentes conditions.
Les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits légaux impératifs des consommateurs. Si une disposition des présentes conditions devait être contraire à une disposition légale impérative, cette disposition légale reste d’application.
Produits
Le Vendeur présente les produits sur la boutique en ligne de la manière la plus précise possible. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur la page du produit.
Les images, photos, couleurs et autres éléments visuels sont reproduits aussi fidèlement que possible. De légères différences entre l’image et le produit effectivement livré peuvent survenir lorsqu’elles résultent, par exemple, de l’emballage, de modifications de fabrication ou des réglages de l’écran du consommateur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment, les descriptions de produits et les prix. Ces modifications n’ont aucune incidence sur les commandes déjà valablement passées.
Compléments alimentaires et produits à base de plantes
Les compléments alimentaires proposés via la boutique en ligne sont des denrées alimentaires et ne sont pas destinés à être utilisés comme médicaments.
Les compléments alimentaires ne doivent pas être considérés comme un substitut à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain.
Le consommateur doit respecter le mode d’emploi, la dose journalière recommandée et les éventuels avertissements figurant sur l’emballage.
Il est recommandé au consommateur de consulter un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de la santé qualifié avant d’utiliser un complément alimentaire lorsqu’il a un doute quant à son utilisation, en particulier en cas de grossesse, d’allaitement, de maladie, de prise de médicaments ou d’autres circonstances particulières.
Les informations figurant sur la boutique en ligne ne sont pas destinées à établir un diagnostic médical ni à remplacer un traitement médical.
Pour les denrées alimentaires et les compléments alimentaires, le Vendeur n’utilise des informations et des allégations de santé que dans la mesure où celles-ci sont légalement autorisées.
Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent, dans la mesure où la loi l’impose, TVA comprise.
Le prix facturé au consommateur est celui en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant que le consommateur ne passe définitivement sa commande.
Pour les livraisons en Belgique, les frais d’expédition standard s’élèvent à 4,95 €.
Les éventuels autres frais de livraison pour les livraisons hors de Belgique sont communiqués au consommateur avant la commande.
Le consommateur ne paie jamais plus que le prix clairement communiqué avant la passation de la commande, sauf erreur de prix manifeste.
Commande
Le consommateur peut sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
Avant de passer commande, le consommateur a la possibilité de vérifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement passée après que le consommateur l’a confirmée au moyen de la procédure de commande prévue à cet effet.
La passation d’une commande implique une obligation de paiement.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail dans les meilleurs délais.
Le contrat est conclu au moment où le Vendeur accepte la commande et où le consommateur en reçoit la confirmation, sauf lorsque le Vendeur ne peut accepter la commande conformément aux présentes conditions.
Le Vendeur peut refuser une commande, par exemple lorsqu’un produit n’est pas disponible, en cas d’erreur manifeste dans le prix ou dans les informations sur le produit, ou en présence d’indices de fraude ou d’abus.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, le montant payé est remboursé.
Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement mis à disposition sur la boutique en ligne.
Le Vendeur accepte actuellement :
- Bancontact
- carte de crédit
Le paiement est effectué selon les instructions affichées au cours du processus de commande.
Le Vendeur n’a pas accès à l’intégralité des données de paiement du consommateur lorsque ces données sont traitées directement par un prestataire de services de paiement externe.
Livraison
Le Vendeur livre les produits commandés principalement en Belgique et peut également, selon la disponibilité du service, livrer vers d’autres pays européens.
Pour les livraisons en Belgique, le délai de livraison moyen est de 2 à 3 jours ouvrables à compter du traitement de la commande.
Ce délai est une indication moyenne et non un délai de livraison garanti, sauf convention expresse contraire.
Si un produit n’est pas disponible à temps ou si un retard survient, le consommateur en est informé, dans la mesure du raisonnablement possible.
Le Vendeur livre à l’adresse indiquée par le consommateur au cours du processus de commande.
Le consommateur est responsable de l’encodage correct de ses données de livraison.
Si une commande ne peut être livrée en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le consommateur, des frais de livraison supplémentaires peuvent lui être facturés pour un nouvel envoi, dans la mesure où la loi le permet.
Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Droit de rétractation
Le consommateur qui passe une commande à distance en tant que consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier, conformément aux dispositions légales.
Le consommateur n’est pas tenu d’indiquer de motif pour exercer ce droit.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, a pris physiquement possession du produit.
Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter du jour de réception du dernier bien.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant, avant l’expiration du délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Herboristerie Moderne
Rue du Marché au Charbon 87
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@herboristeriemoderne.be
Le consommateur peut utiliser à cet effet le modèle légal de formulaire de rétractation, repris au bas de cette page, mais n’y est pas tenu.
Renvoi après rétractation
Après avoir communiqué sa rétractation, le consommateur renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant le jour où il a informé le Vendeur de sa décision de se rétracter.
Les biens doivent être renvoyés à :
Herboristerie Moderne
Rue du Marché au Charbon 87
1000 Bruxelles
Belgique
Sauf décision contraire expresse du Vendeur, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.
La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Il est conseillé au consommateur de protéger suffisamment son envoi et de conserver la preuve d’expédition.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation ne s’applique pas dans les cas où la loi l’exclut.
Tel peut notamment être le cas de certains biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être renvoyés après livraison ou sont susceptibles de se détériorer rapidement, ainsi que de certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Si un produit déterminé relève d’une exception légale au droit de rétractation, le consommateur en est informé avant la passation de la commande.
Le Vendeur ne prévoit aucune exception contractuelle supplémentaire au droit légal de rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison standard.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère proposée par le Vendeur, les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte expressément un autre moyen.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément à la législation belge.
Lorsqu’un bien n’est pas conforme au contrat, le consommateur dispose des droits légaux relatifs notamment à la réparation ou au remplacement et, lorsque les conditions légales sont remplies, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
La garantie légale ne s’applique pas aux défauts résultant d’une utilisation non conforme à la destination du produit, d’une mauvaise utilisation, d’un accident, de l’usure normale ou d’autres circonstances dont le Vendeur n’est pas responsable en vertu de la législation applicable.
Pour les produits alimentaires et les compléments alimentaires, la garantie légale de conformité tient compte de la nature du produit, de sa date de durabilité, des conditions de conservation et des circonstances dans lesquelles le produit a été conservé et utilisé.
Réclamations
Le consommateur peut adresser ses questions, réclamations ou signalements à :
contact@herboristeriemoderne.be
Il est demandé au consommateur de communiquer, si possible, son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photos ou toute autre information utile.
Le Vendeur traite les réclamations dans un délai raisonnable et s’efforce en premier lieu de parvenir à une solution amiable.
Une réclamation ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
Disponibilité des produits
Le Vendeur met en œuvre des efforts raisonnables pour tenir à jour les données de stock de la boutique en ligne.
Si un produit commandé s’avère indisponible de manière inattendue, le Vendeur peut en informer le consommateur et, si nécessaire, annuler la commande pour le produit concerné.
Lorsqu’un montant a déjà été payé pour un produit non livré, ce montant est remboursé.
Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable des dommages que si et dans la mesure où cette responsabilité ne peut être légalement exclue ou limitée.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation erronée ou inappropriée d’un produit par le consommateur, dans la mesure où une telle limitation est légalement autorisée.
Le consommateur doit utiliser les produits conformément aux informations, modes d’emploi et avertissements fournis avec le produit.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits légaux du consommateur.
Force majeure
Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou manquements résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
Peuvent notamment être considérés comme des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies, les pandémies, la guerre, les grèves, les perturbations des réseaux de transport ou de communication, les problèmes rencontrés chez les fournisseurs ou les transporteurs et toute autre circonstance qui ne pouvait raisonnablement être prévue ou évitée.
Lorsqu’une situation de force majeure a une incidence significative sur l’exécution de la commande, le Vendeur en informe le consommateur, dans la mesure du raisonnablement possible.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photos, images, logos, noms commerciaux, éléments graphiques et autres contenus de la boutique en ligne sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou exploiter commercialement tout ou partie de ces contenus sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf lorsque la loi le permet.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation de la boutique en ligne est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
De plus amples informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la déclaration de confidentialité de la boutique en ligne, plus bas sur cette page.
Cookies
La boutique en ligne peut utiliser des cookies et des technologies similaires.
De plus amples informations sur l’utilisation des cookies, leurs finalités et les choix dont dispose l’utilisateur à cet égard figurent dans la déclaration relative aux cookies de la boutique en ligne, plus bas sur cette page.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, dans la mesure où celui-ci est compatible avec les dispositions impératives applicables aux consommateurs.
Lorsque le consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne, les règles impératives de protection des consommateurs dont il bénéficie en vertu du droit applicable restent pleinement d’application.
Litiges
Le Vendeur et le consommateur s’efforcent de résoudre d’abord à l’amiable tout litige éventuel.
Si un litige ne peut être résolu à l’amiable, le consommateur peut, conformément aux règles légales applicables, s’adresser aux juridictions compétentes et/ou à une instance compétente de règlement extrajudiciaire des litiges.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du consommateur en matière de juridiction compétente.
Nullité
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
La disposition nulle ou inapplicable est, dans la mesure où la loi le permet, remplacée par une disposition valable dont l’objet et la portée économique se rapprochent le plus possible de ceux de la disposition initiale.
Modifications
Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente lorsque cela s’avère nécessaire, par exemple en raison de modifications de la législation, de la boutique en ligne ou des produits proposés.
La nouvelle version est publiée sur la boutique en ligne.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment où la commande a été passée.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À l’attention de : Herboristerie Moderne, Rue du Marché au Charbon 87, 1000 Bruxelles, Belgique, contact@herboristeriemoderne.be
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Protection des données personnelles
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le vendeur qui exploite cette boutique :
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Nous traitons les données que vous communiquez lors d’une commande (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation, contenu de la commande) pour exécuter le contrat — traiter, livrer et facturer votre commande et gérer un éventuel retour (article 6.1.b du RGPD) — et pour respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD). Les messages envoyés via le formulaire de contact servent uniquement à vous répondre (article 6.1.f du RGPD), et la newsletter n’est envoyée qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (article 6.1.a du RGPD).
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